Mentions légales
Le présent site internet est édité par Mme Odile JEGOU, ci-après « l’Editeur ».
1. ACCES AU SITE
Toute connexion et/ou utilisation du site internet www.domaine-dancia.fr (ci-après le « Site »)
implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation par le visiteur
(ci-après « l’Utilisateur »).
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet les modalités d’accès, de
consultation et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment
unilatéralement par son éditeur (ci-après « l’Editeur »), l’Utilisateur étant invité à les consulter
régulièrement.
3. DESCRIPTION DU SITE
Le Site a pour objet de présenter des informations relatives à l’activité de chambres d’hôtes Mme
Odile JEGOU. Toute contractualisation entre Mme Odile JEGOU et un client désireux de louer une
chambre d’hôte est effectuée par contrat séparé, les présentes CGU régissant uniquement la
consultation et l’utilisation du Site.
Le Site est régulièrement mis à jour par l’Editeur et/ou ses partenaires. L’information dispensée sur le
Site est non-contractuelle et purement indicative, insusceptible d’engager Mme Odile JEGOU, seul un
contrat de location de chambre d’hôte pouvant déterminer le périmètre de ses engagements et de
sa responsabilité. L’Editeur s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et actuelles,
dans le cadre d’une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable d’inexactitudes ou
d’omissions.
4. DISPONIBILITE DU SITE
L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la disponibilité du Site
peut être interrompue en cas d’opérations de maintenance préventive ou curative du Site ou de son
infrastructure d’hébergement, mises en œuvre à la discrétion de l’Editeur. En outre, l’Utilisateur est
averti des aléas techniques inhérents aux réseaux de communications électroniques et des
interruptions ou ralentissement pouvant en résultant. L’Utilisateur est seul responsable de sa propre
connexion internet et de son terminal. En conséquence, l’Editeur exclut toute garantie de
disponibilité permanente du Site, ce que l’Utilisateur reconnait.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu (textes, images et visuels, vidéos, données, bases de données, architecture,
illustrations et logiciels) sont la propriété exclusive de l’Editeur, ainsi que ses marques et logos
« Domaine d’Ancia », au sens du Code de la propriété intellectuelle et des accords internationaux
applicables. Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation,
totale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, est strictement interdite, sauf
autorisation préalable de l’Editeur. Toute reproduction non autorisée d’un élément du Site, toute
tentative d’accès à ses codes sources, ainsi que toute reproduction ou extraction des contenus ou2
données du Site, est passible de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon, de la concurrence
déloyale ou de l’atteinte à l’image de l’Editeur notamment.
6. RESPONSABILITE
L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de s’assurer du bon fonctionnement du Site et que les
informations accessibles sur le Site sont exactes et licites. Cependant, l’Editeur n’assume aucune
garantie expresse ou tacite concernant le contenu ou le fonctionnement du Site. Compte tenu de son
caractère gratuit et indicatif, tout dysfonctionnement, indisponibilité du Site ou inexactitude d’un
contenu est insusceptible d’engager la responsabilité de l’Editeur. En conséquence, l’Editeur ne peut
être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, occasionné à
l’Editeur ou à son matériel informatique. Dans le cas où le Site comporte des zones de commentaires
permettant à l’Utilisateur de publier un contenu, l’Utilisateur est seul responsable dudit contenu,
dont il garantit la licéité, et tient indemne l’Editeur de tout recours, réclamation ou condamnation de
tout tiers en lien avec ledit contenu.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site via un terminal licite et récent, exempt de virus. L’Utilisateur
s’engage à utiliser le Site conformément à ses fonctionnalités et à ne pas contourner ou essayer de
contourner les mesures de sécurité du Site et de son infrastructure d’hébergement. L’Utilisateur est
responsable de tout dommage causé au Site ou à l’Editeur lors de son utilisation du Site.
7. LIENS HYPERTEXTES
Dans le cas où le Site comporte des liens hypertexte redirigeant l’Utilisateur vers des sites tiers,
l’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux sites tiers et leurs contenus. La consultation de
ces sites tiers est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Site est susceptible de permettre l’implantation de traceurs (cookies) sur le terminal de
l’Utilisateur, aux fins notamment d’assurer la navigation de l’Utilisateur sur le Site ou d’effectuer la
mesure de fréquentation, sans permettre l’identification de l’Utilisateur.
9. CONTACT
Mme Odile JEGOU
Tél : 0681522216.
10. MENTIONS LEGALES
Editeur : Mme Odile JEGOU
Développeur : SafeBrands : 37, rue Guibal, 13356 Marseille Cedex 3, France - +33 (0)4 88 66 22 22
Hébergeur : Webflow Inc., 398 11th Street, San Francisco, CA 94103